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Articles du CSP modifiés par l’Ordonnance n°2017-49 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé

Voici un tableau comparatif présentant les textes applicables en matière de DMOS et de Transparence AVANT/APRES l’ordonnance du 19 janvier 2017.

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