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Formation

Industrie – Professionnels de santé – Autorités de santé

BMI SYSTEM et le cabinet d’avocats SIMMONS & SIMMONS LLP ont présenté un atelier thématique sur les enjeux de la nouvelle loi dont le décret devrait être voté d’ici la fin de l’année, appelée « Sunshine act à la française », qui complète les dispositions déjà prévues dans la loi dite « DMOS ».

Le « Sunshine act » a été adopté en 2010 aux Etats-Unis et la France se prépare à faire voter sa version dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé. Visant à établir une pleine transparence dans les relations entre les firmes pharmaceutiques et les professionnels de santé, le « Sunshine act  à la française » pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2013, « avec nécessité pour les entreprises d’être capable de générer des rapports agrégés de tous les avantages consentis aux professionnels de santé à compter du 1er janvier 2012 ».

La nouvelle réglementation prévoit que toutes les conventions ainsi que les avantages directs ou indirects consentis aux professionnels de santé soient rendus publics. BMI SYSTEM a insisté sur le fait que la mise en place de cette nouvelle réglementation doit tout d’abord reposer sur des processus DMOS bien définis et robustes. Au delà, une bonne gestion du « Sunshine act à la française » nécessitera d’anticiper différents écueils possibles à chacune des étapes des processus DMOS sous-jacents, à savoir :

–    La collecte des données
–    La validation des données
–    L’agrégation des données
–    La ventilation des dépenses
–    La réconciliation entre l’hospitalité déclarée et les dépenses réalisées
–    La publication des conventions et de l’hospitalité
–    L’archivage des dossiers
–    L’accord du médecin sur le montant publié

C’est pourquoi, fort de son expérience dans l’informatisation des processus DMOS, BMI SYSTEM a développé son application « NAYA Sunshine Act » dans le prolongement de « NAYA DMOS » afin de garantir la validation de l’ensemble des informations qui seront publiées dans le cadre du « Sunshine act à la française ».

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