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Londres

BMI SYSTEM a organisé à Londres le 20 septembre 2012 un séminaire sur la nouvelle loi anti-corruption (Bribery Act 2011) au Royaume-Uni et son impact sur l’industrie pharmaceutique. Ce séminaire était organisé en partenariat avec le cabinet d’avocats Pritchard Engelfield et la société de conseil spécialisée dans les codes de bonnes pratiques Compliance Hub. L’événement avait lieu dans les locaux d’Ubifrance Londres à Piccadilly Circus. Il a réuni des participants de l’industrie pharmaceutique, du dispositif médical, de la biotechnologie ainsi que des consultants spécialisés en affaires réglementaires. Les différentes présentations ont permis de voir en détails quelles étaient les dispositions de cette loi, l’impact direct sur l’industrie pharmaceutique et les processus à identifier au sein des entreprises afin d’informatiser ces mêmes processus pour être en conformité avec le Bribery Act.

Le Bribery Act est une loi extraterritoriale qui concerne toutes les entreprises ayant une activité commerciale au Royaume-Uni (même si elles ne sont pas basées sur le territoire). Cette loi renforce les dispositions concernant la corruption passive, la corruption active ainsi que  les paiements dits de facilitation qui sont désormais interdits. Pour l’instant le SFO (Serious Fraud Office), qui gère l’application de la loi, n’a pas activement lancé de procédures car il préfère une approche collaborative avec les entreprises afin de limiter la corruption. Pour l’industrie pharmaceutique, cela apporte une nouvelle batterie de règles qui existaient déjà pour la plupart dans les codes de pratique nationaux mais avec une vision extraterritoriale obligeant un plus grand contrôle de ses partenaires (fournisseurs, employés, clients…) dans toutes les filiales.

Une des clés pour s’assurer du respect de cette nouvelle loi est la documentation optimale des procédures engagées avec des tiers ainsi qu’un contrôle des échanges entre les employés et d’autres organisations ou individus (fournisseurs/clients). Le Bribery Act exige de mettre en œuvre des «adequate procedures», c’est-à-dire qu’une entreprise ne pourra être jugée responsable si le SFO juge que toutes les dispositions possibles avaient été prises afin d’empêcher des cas de corruption. Pour l’industrie pharmaceutique, ces procédures correspondent à des règles de transparence qui existent déjà dans certains pays et le SFO a affirmé être sensible au fait que, conformément à l’ABPI, les laboratoires britanniques déclarent publiquement leurs relations avec des tiers (professionnels de santé).

La mise en œuvre du Bribery Act touche à la fois à des problématiques de gouvernance, de conformité réglementaire et de gestion des risques. C’est pourquoi les outils intégrés dits de GRC (Gouvernance, Risk management & Compliance) sont particulièrement adaptés, par la vision globale qu’ils fournissent, à l’informatisation des processus visés par cette loi. Une plate-forme GRC doit permettre de tracer, de valider et de publier facilement toutes les relations financières existant entre un laboratoire et les professionnels de santé. Dans un souci de prévention des risques, cet outil devra permettre de mettre l’accent sur la validation préalable des relations avec les professionnels de santé, sur la réconciliation des dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues et sur l’identification et le traitement des éventuelles non conformités. Le Bribery Act n’est qu’un exemple de règles extra territoriales qui s’appliquent aux entreprises dans différents pays afin de promouvoir la transparence. Ces dispositions sont spécifiques dans chaque pays mais elles représentent différentes facettes d’une problématique globale qui incite les entreprises pharmaceutiques à promouvoir une vision globale intégrée de leur conformité réglementaire.

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