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Le nouveau référentiel de certification de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments d’avril 2016 porte l’obligation suivante relative au point 3.5 ayant trait aux « règles déontologiques concernant les repas » :

« Les repas fournis lors de rencontres collectives (« staffs » notamment) ne peuvent être proposés que s’ils font l’objet d’une convention d’hospitalité autour d’une manifestation promotionnelle ou scientifique ».

Par conséquent, les laboratoires qui entrent dans un nouveau cycle de certification selon cette version du référentiel doivent désormais déclarer leurs staffs.

Afin d’alléger la charge de travail liée à la déclaration de ces staffs, le CNOM et le LEEM ont conclu une convention simplifiée des staffs dans des établissements de santé.

Cette convention s’applique à l’ensemble des laboratoires pharmaceutiques adhérents du LEEM. Le SNITEM (représentant les entreprises du dispositif médial) n’a pas signé cet accord à ce jour.

Afin de pouvoir soumettre une déclaration simplifiée, l’accord prévoit que les conditions d’application suivantes soient respectées :

  • le programme et la spécialité du médecin doivent être en lien avec la spécialité du staff
  • le staff doit avoir une durée supérieure ou égale à 30 minutes
  • la prise en charge de l’hospitalité (restauration exclusivement) ne doit pas excéder 30 € TTC par personne

A l’instar des précédentes déclarations simplifiées :

– un délai de 30 jours devra être respecté entre la déclaration et la date du premier staff

– la durée du cycle ne pourra excéder 12 mois

– chaque déclaration devra mentionner :

  • la convention CNOM/LEEM/SNITEM 2017-01
  • la période concernée
  • la thématique du staff
  • le nombre prévisible de réunions

A noter quelques nouveautés concernant cette nouvelle déclaration :

  • seules les demandes télétransmises via l’outil de télé-déclaration du CNOM (IDAHE) seront acceptées
  • la spécialité et le nombre moyen de participants ne sont pas exigés
  • la localisation des réunions n’est pas demandée
  • la feuille d’émargement devra être remplie lors de chaque staff
  • les entreprises devront informer le CNOM de la mise en œuvre de chaque staff dans le mois qui suit en lui transmettant la feuille d’émargement
  • il est vivement recommandé aux laboratoires de conserver la preuve de la sollicitation par le service hospitalier.

Nous attendons actuellement que les aménagements nécessaires de la plateforme IDAHE soient effectifs pour que cette convention simplifiée soit applicable. Le CNOM nous a indiqué que cette convention devrait pouvoir être mise en œuvre avant la fin du mois de mars 2017.

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