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Quelles sont les particularités de la Transparence aux Pays-Bas ?

Les Pays-Bas ont été le premier pays européen à mettre en place un registre des transferts de valeur entre les laboratoires et les professionnels et organisations de santé, ouvrant la voie au reste de l’Europe.

En 2009, Ab Klink, Ministre de la Santé, inspiré par l’initiative américaine du Sunshine Act, décide de développer un système similaire aux Pays-Bas. Plutôt que d’en faire une loi, il propose un code d’autorégulation lors de son discours du dixième anniversaire de la Fondation pour le Code de Publicité Pharmaceutique (De Stichting Code Geneesmiddelenreclame – CGR), fondation en charge de superviser le code de bonnes pratiques pour la publicité pharmaceutique aux Pays-Bas.

Comment a-t-elle été mise en place ?
Selon Michel A. Dutrée, Directeur Général de Nefarma, l’association pour les médicaments innovants au Pays-Bas, le processus a été facilité par les bonnes relations de coopération entre toutes les parties prenantes : « Nous avions plus de 15 ans d’implication des différents acteurs et ceci a été clé dans le processus », explique-t-il.
La Royal Dutch Medical Association, qui représente les organisations de santé, avait déjà mis en place un système appelé « Gaia » afin de gérer son système d’accréditation : « L’association ayant souligné le fait que les médecins connaissaient déjà Gaia, ils ont donc proposé que le registre soit implémenté dessus » précise-t-il. Le Ministre de la Santé a approuvé la suggestion ainsi et a apporté son soutien en termes de financement des coûts de démarrage. Les entreprises membres de la CGR et Nefarma financent la maintenance du registre.

A propos du registre de Transparence
La Fondation du Registre de Transparence (Stichting Transparantieregister Zorg) est une organisation indépendante créée en 2012 par la CGR. A l’avenir, la Fondation pourrait gérer et publier les transferts de valeur d’autres branches et catégories professionnelles, tels que ceux entre les vétérinaires et les laboratoires pharmaceutiques vétérinaires.
Les règles de conduite de la CGR incluent l’obligation pour les médecins, pharmaciens, infirmières et laboratoires pharmaceutiques de fournir les données concernant les relations de services, de conseil et de parrainage. Les laboratoires pharmaceutiques doivent déclarer leurs relations financières avec des professionnels de santé aux Pays-Bas. Cependant, s’il y a des relations d’intérêt avec un laboratoire à l’étranger, l’obligation de déclaration incombe au professionnel ou à l’organisation de santé concerné.

Quelles informations sont contenues dans la base de données centrale ?
Jusqu’à présent, la base de données centralisait l’ensemble des transferts publiés pour 2013 et 2014. Le « Registre de Transparence de la Santé » contient le nom du professionnel ou de l’organisation de santé, le nom du laboratoire, la nature de la relation financière (conseil, comité consultatif, intervenant, recherche, parrainage ou autre), ainsi que le montant total des dépenses effectuées pour l’année. Les dépenses inférieures à 500€ par an ne sont pas publiées. La publication a lieu une fois par an dans les trois mois qui suivent la fin de l’année précédente. Les données sont conservées trois ans.

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