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Avec l’introduction de nouveaux changements dans le Code de l’EFPIA à implémenter dans les codes locaux des associations membres d’ici la fin de l’année (voir ici), de nombreux pays européens vont devoir revoir leurs processus de répartition, collecte et agrégation des prises en charge et des subventions accordées aux professionnels de santé et aux établissements de santé. Toutefois, plusieurs pays membres n’ont pas attendu ce nouveau code et ont déjà commencé à publier certains paiements (France, Pays-Bas…). La Slovaquie est l’un d’entre eux car, comme en France, il s’agit d’une obligation légale (loi sur la transparence Slovaque) pour les sociétés pharmaceutiques de publier les interactions avec les professionnels de la santé.

Etant donné que les dépenses de santé en Slovaquie avaient déjà atteint de 9% du PIB en 2009, la République slovaque a adopté diverses mesures dans la lutte contre la corruption et l’amélioration de la transparence : le « Sunshine Act » slovaque est l’une de ces mesures. Selon la loi, chaque année avant le 31 Janvier, les entreprises doivent soumettre au Ministère de la Santé, un rapport de la valeur totale des dépenses de marketing et les avantages fournis directement ou indirectement aux professionnels de santé. Le Ministère publie ensuite ces paiements sur son site internet. En revanche, il n’existe encore aucune obligation de publier les données relatives aux transferts de valeur pour la recherche et le développement, ni les paiements effectués aux établissements de santé.

Récemment, « Transparency International Slovaquia » a lancé un nouveau portail appelé « Médecins transparents » (Transparentní lekári – lekari.transparency.sk ), qui regroupe « les données sur la collaboration et les relations financières entre les médecins et les compagnies pharmaceutiques et permet la recherche et la comparaison de ces données » (www.transparency.sk). Le portail fournit des informations sur les relations financières entre les professionnels de la santé et les entreprises pharmaceutiques entre décembre 2011 et mars 2013. Une des principales raisons de l’existence de ce site est qu’«un nombre important de médecins ne remplissent pas leur obligation légale d’informer le Ministère sur les paiements reçus par des sociétés pharmaceutiques. Seuls 51 médecins slovaques ont fait état de prises en charge par des entreprises pour participer à des événements à l’étranger. Dans le même temps, les entreprises elles-mêmes ont organisé plus de 300 congrès, avec plus de 1000 participants médecins slovaques ».

Le rôle de précurseur de la République slovaque dans la lutte contre la corruption et pour une plus grande transparence est un modèle en Europe pour une plate-forme globale enregistrant des relations financières entre les entreprises pharmaceutiques et les professionnels de santé. Cependant, le manque de procédures claires en matière de publication et d’information du public démontre la nécessité d’un plan solide en Europe pour la mise en œuvre de la collecte des données, l’agrégation et l’amélioration de la transparence. L’Association slovaque des sociétés pharmaceutiques (SAFS) va intégrer le Code de l’EFPIA dans son propre code de conduite à la fin de cette année et un autre niveau de transparence (avec les établissements de santé, pour les prestations de consultants…) sera ajouté. La Slovaquie devrait donc être considérée comme un exemple de la mise en œuvre de la réglementation en matière de publication : d’autres nations européennes devraient tenir compte des difficultés rencontrées par ce pays et des défis qu’il a dû surmonter depuis la mise en œuvre de son « Sunshine Act ».

 

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