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BMI SYSTEM a participé au Global Transparency Reporting Congress en tant qu’intervenant et sponsor.

Ce congrès fut l’occasion de discuter de la première publication des transferts de valeurs de l’EFPIA et de l’adaptation de l’ABPI à ses exigences :

  • Comment gérer le consentement et la protection des données
  • Les exigences de l’EFPIA et les règlementations locales
  • L’impact de la publication sur les relations entre les professionnels de santé et l’industrie pharmaceutique
  • Le besoin de standardiser et de s’assurer de l’exactitude des données avant la publication

 

La publication ABPI

L’ABPI, Association of the British Pharmaceutical Industry, a en effet intégré les exigences de l’EFPIA dans son Code de Bonnes Pratiques.

Tous les transferts de valeur entre un professionnel de santé et un laboratoire pharmaceutique doivent être conformes au Code de l’ABPI et être publiés sur le site de l’ABPI.

Au cours des deux dernières années, le montant agrégé de l’ensemble des paiements était évalué à 40 millions de livres en 2012 et 38,5 millions de livres en 2013 pour 20 000 « relations » (et non pas individus). Cette publication agrégée représente une phase intermédiaire vers la publication nominative, qui prendra effet en 2016 pour les paiements effectués en 2015.

Les laboratoires doivent publier deux documents avant le 1er juillet prochain : le template de l’ABPI regroupant l’ensemble des transferts de valeur et une note méthodologique.

Le template présentera les informations suivantes :

  • Transferts de valeur nominatifs aux organismes de santé
  • Transferts de valeur nominatifs aux professionnels de santé consentants
  • Transferts de valeur agrégés pour les professionnels de santé non-consentants
  • Transferts de valeur agrégés liés à la recherche et au développement

 

Les principales étapes sont les suivantes :

étapes ABPI

 

De manière générale, les professionnels de santé sont favorables à cette mesure de publication. En effet, selon une étude de l’ABPI menée en 2013 auprès de plus de 1000 PS, 79% déclarent être favorables à une publication des données et 77% favorables à une publication nominative.

En comparaison, cinq mois après la mise en place du Sunshine Act aux Etats-Unis, 72% des PS étaient informés de l’existence de la base de données, 79% desquels grâce aux médias.

En ce qui concerne l’effet de la publication sur les relations entre l’industrie pharmaceutique et les professionnels de santé, 76% des PS travaillant dans l’industrie pharmaceutique déclarent qu’elle n’a pas eu d’effet ou qu’elle les inciterait à davantage collaborer avec les laboratoires, toujours selon l’étude de l’ABPI.

 

Gérer le consentement de publication et la protection des données

Protection des données

L’un des principaux défis de la publication est la protection des données. En effet, le Code de Publication de l’EFPIA affirme que l’ « EFPIA reconnaît que la publication peut soulever des questions en matière de protection des données ».

Les données concernant les professionnels de santé telles que le nom, l’email ou l’affiliation représentent des données personnelles et sont donc protégées dans un certain nombre de pays. Selon les intervenants de King & Spalding, cabinet de droit international, « la publication des transferts de valeur, s’inscrivant dans une volonté de mettre en place davantage de transparence, complique la mise en conformité avec les lois de protection des données ».

De plus, les exigences en matière de protection des données varient d’un pays à l’autre, ce qui complique la tâche des laboratoires. Vous trouverez plus d’informations sur le sujet en cliquant ici (article en anglais).

Enfin, les opérations cross-border posent le problème des transferts de données à l’international. L’accès aux données en dehors de l’Europe ne devrait être possible que depuis des pays fournissant une protection des données suffisante.

Le consentement de publication

Il est important de comprendre la façon dont les données sont collectées. Les laboratoires ont l’obligation d’informer les professionnels de santé de la raison pour laquelle ils collectent, conservent, traitent et publient ces données, ainsi que de la durée de conservation de ces données. Elles sont publiées pour 3 ans et conservées durant 5 ans.

Comme toute autre donnée, le consentement du professionnel de santé doit être tracé et conservé. En fonction du pays concerné, celui-ci peut être obligatoire ou non, accepté, refusé ou révoqué.

L’exactitude des données

LexisNexis, société française d’édition juridique, économique et financière, soulève une autre question : celle de l’exactitude des données. La complexité de gérer ces données vient en partie du fait que ces données viennent de multiples systèmes, stockées dans différents formats, langages… Or il est essentiel de collecter des données exactes. Le traitement efficace des données est au centre des enjeux de la publication.

BMI SYSTEM propose une solution adaptée, NAYA Transparence, qui permet de centraliser l’ensemble des données sur une même plateforme, puis de les traiter et les consolider de façon simple et efficace en prenant en compte les spécificités des différents pays concernés.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

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