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Le 23 juin 2016 à Paris, BMI SYSTEM a organisé un événement sur le projet de loi Sapin II en partenariat avec le cabinet August & Debouzy.

Cette matinée avait pour objectif d’informer sur les dispositions du projet de loi Sapin II en matière de lutte contre la corruption et d’expliquer comment les concilier avec les réglementations existantes pour l’industrie de santé, notamment la loi DMOS.

Après un rappel des dispositions existantes, Isabelle Vigier, Avocate chez August & Debouzy, a présenté le projet de loi Sapin II et les mesures destinées à prévenir et détecter les faits de corruption ou de trafic d’influence, en France et à l’étranger.

Isabelle Vigier, Lawyer at August & Debouzy

Isabelle Vigier, Avocate chez August & Debouzy

Ce projet prévoit ainsi la mise en place d’un certain nombre de mesures :

  • Un code de conduite
  • Un dispositif d’alerte interne
  • Une cartographie des risques
  • Des procédures d’évaluation de la situation des clients et fournisseurs
  • Des procédures de contrôles comptables
  • Un dispositif de formation interne
  • Un régime disciplinaire interne

Cette présentation a permis d’apporter un éclairage sur l’articulation possible entre les mesures anti-corruption de ce projet de loi et les dispositions existantes dans l’industrie de la santé en matière de transparence et de loi DMOS.

Laurent Clerc, Expert en conformité réglementaire chez BMI SYSTEM, a ensuite présenté l’impact de ces dispositions sur l’organisation et la gestion au quotidien des relations des industriels de santé avec les professionnels et organismes de santé.

Laurent Clerc, Expert in regulatory affairs for BMI SYSTEM

Laurent Clerc, Expert en conformité réglementaire chez BMI SYSTEM

Il a notamment insisté sur la nécessité de gérer efficacement la FMV (Fair Market Value) afin de répondre à une des exigences du projet de loi qui est d’évaluer la qualité des prestataires (professionnels et organismes de santé) avec lesquels les laboratoires peuvent être amenés à travailler et de pouvoir justifier les montants des transactions financières.

Cet événement a mis en lumière les bonnes pratiques organisationnelles permettant aux laboratoires d’intégrer de manière fluide ces exigences dans la gestion quotidienne de leurs relations avec les professionnels de santé.

En conclusion, les deux intervenants ont rappelé que l’industrie de santé est une industrie qui a déjà anticipé des dispositions de lutte contre les conflits d’intérêt, tout d’abord par la mise en place des dispositions DMOS en 1993, puis par l’instauration, fin 2011, d’une obligation de publication de tous les avantages procurés aux professionnels et organismes de santé.

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Si vous souhaitez télécharger la présentation de l’événement :

Industrie de santé : loi Sapin II et réglementations.

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