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Depuis que les États-Unis ont commencé à publier les données sur les relations financières entre les professionnels de santé et l’industrie pharmaceutique, comme l’exige le Sunshine Act de 2014, le gouvernement canadien, tant au niveau fédéral que des provinces, a commencé à envisager la mise en place d’un système similaire.

Pourquoi la transparence ?

La volonté d’améliorer la transparence au Canada découle de deux préoccupations principales : au niveau fédéral, la relation privilégiée entre l’industrie pharmaceutique et les professionnels de santé ; au niveau des provinces, les montants que les professionnels de santé facturent au Régime d’Assurance-Santé de l’Ontario (Ontario Health Insurance Plan).

Aux États-Unis, le Sunshine Act vise à répondre à la première de ces deux problématiques en obligeant les laboratoires pharmaceutiques à tracer l’ensemble des transferts de valeur avec chaque professionnel de santé. Ces montants sont ensuite publiés sur un site internet du gouvernement. Il est donc possible de repérer les conflits d’intérêts potentiels ou les changements dans les habitudes de prescription. Les professionnels de santé sont tenus de prendre les meilleures décisions médicales pour leurs patients et le Sunshine Act est considéré comme un outil efficace pour renforcer la confiance du public lorsqu’il sollicite les services d’un professionnel de santé.

Aucune publication similaire n’existe au Canada pour le moment. Cependant, dix laboratoires (GlaxoSmithKline, AbbVie, Amgen, Bristol-Meyers Squibb, Gilead, Eli Lilly, Merck, Novartis, Purdue et Roche) ont lancé une initiative de publication volontaire pour 2017.

Cette initiative sera mise en place au niveau national : elle n’inclura pas les noms et les montants versés aux professionnels de santé, mais fournira un montant global représentant les investissements des laboratoires dans leurs relations avec les professionnels de santé.

Cette publication volontaire a été à la fois acclamée et critiquée. Beaucoup la considèrent comme une étape nécessaire pour assurer la sécurité et protéger les intérêts du grand public, cependant certains critiquent la nature agrégée de la publication, estimant qu’elle ne fournit pas assez de transparence pour permettre des décisions éclairées et représente tout simplement une « américanisation » de la société canadienne.

La deuxième problématique liée à la transparence porte sur les montants facturés par les médecins de l’Ontario au régime d’assurance-santé, alors que les fonds publics sont rares et les demandes pour y accéder sont en constante augmentation.

Chaque année, la province de l’Ontario publie les revenus de tous les fonctionnaires qui gagnent plus de 100 000 $ sur la Sunshine list. Le revenu des médecins a toujours été exclu de cette liste, pour la simple raison que ce sont des professionnels indépendants. Cependant leur revenu est remboursé par le programme d’assurance-santé de la province. La transparence vise à mettre en lumière ce paradoxe.

Eric Hoskins, ministre de la Santé de l’Ontario, a récemment révélé que l’année dernière, plusieurs médecins de l’Ontario ont facturé plus d’1 million de dollars au régime d’assurance-santé, dont un plus de 6 millions de dollars. Aucun nom n’a été mentionné, mais la volonté de les inclure dans la Sunshine list vise à mettre en lumière les disparités dans les dépenses des laboratoires envers les professionnels de santé.

Les médecins de l’Ontario font valoir qu’il ne peut y avoir de transparence sans expliquer le contexte. Le coût des frais généraux et de l’équipement doit être spécifié afin que le public puisse comprendre les montants qui leur sont présentés.

En dépit des préoccupations des médecins et de l’Association médicale de l’Ontario, la Commission de la vie privée de l’Ontario a jugé qu’il est dans le meilleur intérêt du public de publier les noms, spécialités et revenus des 100 médecins facturant le plus. La décision d’inclure tous les médecins est en cours de discussion.

Il n’y a pas de solution simple en vue. Nous assistons déjà à une amélioration de la transparence avec la publication volontaire en 2017 des montants agrégés liés aux relations entre l’industrie pharmaceutique et les professionnels de santé, mais la décision d’inclure le revenu des médecins dans la Sunshine list reste une question au cœur du débat entre les médecins et le gouvernement de l’Ontario.

Références :
http://www.theglobeandmail.com/news/national/transparency-accountability-of-doctors-pay-spurs-fight-in-ontario/article29935328/
http://news.nationalpost.com/news/canada/canadian-drug-companies-agree-to-divulge-how-much-they-pay-doctors-health-groups
https://www.thestar.com/opinion/commentary/2016/05/04/should-doctors-pay-land-on-sunshine-list-mallick.html
http://news.nationalpost.com/full-comment/francesca-grosso-keep-doctors-off-ontarios-sunshine-list
http://www.cbc.ca/radio/thecurrent/the-current-for-april-4-2016-1.3519317/pharma-launches-voluntary-guidelines-for-payment-disclosures-1.3519331
https://www.thestar.com/life/health_wellness/2016/06/03/health-ministry-ordered-to-disclose-names-on-ohip-billings.html
https://www.thestar.com/life/health_wellness/2016/06/03/health-ministry-ordered-to-disclose-names-on-ohip-billings.html
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