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Voici la seconde fiche d’une  série thématique sur les problématiques juridiques qui émergent avec le développement de l’e-santé. Cette série de fiches a pour vocation de constituer au final une ‘boîte à outils’ juridico-réglementaire pour tous ceux qui se lancent sur le marché des objets connectés de santé.

Avant la mise en oeuvre de tout traitement de données personnelles, il est nécessaire de déterminer le type de données qui seront traitées. En effet, s’il s’agit de données personnelles particulières, dites données sensibles, un régime juridique plus contraignant s’appliquera, et le responsable de traitement sera soumis à davantage d’obligations.

Pour plus d’informations, accédez à la Fiche Pratique :

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Les équipes Industries & Solutions de Santé et IT & Data Protection de SEA Avocats

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