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La corruption provoque de nombreux dommages pour l’économie. C’est pour cette raison qu’un appel a été lancé aux niveaux national et international afin de prendre des mesures efficaces pour limiter les dommages et lutter contre la corruption.

La convention de l’OCDE de lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes pour faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction criminelle. A cette fin, la Convention fournit une série de mesures pour rendre cette lutte  efficace. La Convention est le premier et le seul instrument international de lutte contre la corruption axé sur le «côté de l’offre» de l’opération de corruption.

Cette convention a été signée le 17 Décembre 1997 et est entrée en vigueur le 15 Février 1999.

Depuis, tous les pays membres de l’OCDE ont fait de la corruption une infraction criminelle et ont modifié leurs lois pour se conformer aux exigences de la convention.

La prévention de la corruption est de plus en plus considérée comme un problème de gestion comme l’ont montré de nombreuses et récentes poursuites d‘entreprises et de particuliers, et doit donc être traitée, au sein des organisations, de la même manière que la gestion de la sécurité et de l’environnement.

Aussi, les organisations exigent maintenant la preuve que des mesures adéquates de lutte contre la corruption sont en place. Se pose alors la question suivante : quel est le standard minimum à mettre en place ?

Une première réponse peut être trouvée dans la norme BS10500 (système de gestion anti-corruption), première norme, créée au Royaume-Uni en réponse à la Loi de 2011 sur la corruption (Bribery Act). Ensuite, en 2013, l’organisation ISO[i] a créé un comité de projet dans le but de publier un nouveau standard international pour les systèmes de gestion anti-corruption : la norme ISO 37001. La première version de cette norme est basée sur cette norme anglaise. La norme ISO utilise le même modèle que la norme ISO 9001 et ISO 14001. Sa formulation implique 80 experts et est actuellement en cours de développement.

ISO 37001 a été conçu pour aider les organisations à mettre en œuvre un système de gestion anti-corruption efficace. Elle identifie une série de mesures que l’organisation devrait implémenter pour aider à prévenir, détecter et gérer la corruption.

ISO 37001 peut être utilisé dans tous les pays. Elle est conçue pour aider l’organisation à êttre conforme à la fois aux bonnes pratiques internationales et aux exigences légales en matière d’anti-corruption dans tous les pays où l’organisation exerce ses activités.

Elle exige de l’organisation la mise en œuvre d’une série de mesures de manière proportionnée et raisonnable. Ceci inclut :
– L’adoption d’une politique anti-corruption
– L’engagement des hauts dirigeants
– la nomination d’une personne pour superviser les respects des mesures anti-corruption
– la formation du personnel
– L’évaluation des risques de corruption et des due diligence des prestataires et des tierces parties
– La mise en œuvre des contrôles financiers et commerciaux et des procédures d’enquête

ISO 37001 apporte auxorganisations les bénéfices suivants :
– aider l’organisation dans la mise en œuvre d’un système de gestion anti-corruption, ou dans le renforcement des contrôles existants ;
– fournir une garantie au management, aux actionnaires, aux clients et autres partenaires commerciaux, que l’organisation a mis en œuvre des bonnes pratiques de lutte anti-corruption qui soient reconnues internationalement ;
– aider ) fournir des preuves aux procureurs ou aux tribunaux que l’organisation a pris des mesures raisonnables pour empêcher la corruption, en cas d’enquête.

Il est à noter qu’ISO 37001 est une «exigence standard de type A» et qu’à ce titre, il est donc possible de faire certifier son organisation par rapport à cette norme.
Les premières certifications auront lieu lorsque la norme sera publiée, très probablement courant 2017.

[i] L’ISO est l'Organisation internationale de normalisation qui élabore et publie des normes internationales, et qui est constitué des organismes nationaux de normalisation de 163 pays membres.

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