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La publication des transferts de valeur en Europe

En avril dernier, durant le Global Transparency Congress qui se tenait à Londres, Julie Bonhomme, Directrice Adjointe des Affaires juridiques et de la Conformité à l’EFPIA, a présenté un bilan de la mise en place du Code de Bonnes Pratiques de l’EFPIA.

De plus en plus de pays adoptent ou ont adopté une législation en matière de transparence afin de rendre obligatoire la publication des transferts de valeurs entre les laboratoires pharmaceutiques et les professionnels et organisations de santé. On peut citer les pays suivants :

  • France
  • Portugal
  • Slovaquie
  • Lituanie (en cours)
  • Estonie
  • Grèce
  • Roumanie

Parmi les 33 pays membres de l’EFPIA, certains ont demandé à mettre en place un template différent de celui proposé par l’EFPIA comme le Danemark, le Portugal et la France, déviation approuvée en février 2015. Les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont également fait la demande.

Julie Bonhomme a également présenté des spécificités propres à certains pays :

  • En Suisse, la plateforme de publication est multipartite, comme aux Pays-Bas.
  • En Grèce, la publication s’effectue sur le site des laboratoires et sur celui de l’Association professionnelle.
  • Au Portugal, les transferts de valeur doivent être publiés 30 jours après leur date d’octroi.
  • En Roumanie, la publication est effectuée par le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, les grossistes et les distributeurs. Une déclaration est également effectuée en parallèle auprès des autorités nationales.
  • En Slovaquie, les laboratoires doivent envoyer un rapport annuel au Ministère de la Santé. A noter qu’il n’y a pas de publication des paiements effectués aux professionnels de santé.

 

Et dans le reste du monde ?

  • En Australie, la publication, actuellement agrégée, deviendra bientôt nominative. Ce projet se base sur la publication biannuelle dans laquelle l’option d’agrégation ne sera plus disponible (ainsi si un professionnel de santé refuse de donner son consentement, le montant ne sera pas publié).
  • En Colombie, la loi, actuellement en projet, prévoit la publication des transfers de valeurs entre les professionnels et les organisations de santé et les entreprises des secteurs pharmaceutique et du dispositif médical.
  • Au Canada, le mouvement mené par OpenPharma.ca milite pour davantage de transparence.
  • En Nouvelle Zélande, un mouvement similaire devrait conduire à une démarche législative.

 

En conclusion, nous pouvons constater que, partout dans le monde, la législation remplace progressivement les initiatives d’autorégulation en matière de transparence, afin de résoudre les problèmes inhérents au manque de caractère contraignant des codes d’autorégulation :

  • Le risque de révocation du consentement du professionnel de santé
  • Une application des règles qui ne s’appliquent qu’aux seuls membres de l’EFPIA
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