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Le 23 mars 2016, la Cour des Comptes a publié un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire [1].

Dans ce rapport, elle fait notamment un bilan de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, ou Loi Bertrand, et de la base « Transparence Santé », lancée publiquement en juin 2014.

La Cour a examiné les données brutes disponibles dans la base au 30 juin 2015.

Vous trouverez ci-dessous quelques chiffres clés issus de ce rapport (pour 2014).

Infographie rapport Cour des comptes

[1] La prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire – mars 2016 – Cour des comptes https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-prevention-des-conflits-d-interets-en-matiere-d-expertise-sanitaire
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