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Alors que la France attend la validation prochaine du décret sur la transparence des relations entre les professionnels de santé et les organisations commerciales, d’autres pays adoptent des mesures similaires et mettent en place des systèmes de déclaration qui peuvent impacter, au sein des laboratoires, l’organisation de la gestion de la transparence.

C’est notamment le cas au Royaume-Uni, où le code professionnel d’éthique et d’autorégulation (ABPI Code) entreprend une consultation nationale sur les relations financières entre les professionnels de santé et l’industrie de santé ; mais aussi aux États-Unis où, après de nombreux reports, la version finale du « Sunshine Act » est sur le point d’être publiée.

L’inABPI-logodustrie pharmaceutique Britannique, comme celle des Pays-Bas et contrairement à la France, dispose d’un système essentiellement basé sur l’autorégulation de ses relations avec lesprofessionnels de santé qui est régi par une association (l’ABPI, Association of the British Pharmaceutical Industry) et dont les règles sont édictées dans un code national (l’ABPI Code).

Afin de préserver cette indépendance et la réputation de l’industrie de santé au Royaume-Uni, il était important pour l’ABPI de prouver son implication dans la publication des relations financières avec des professionnels de santé et d’anticiper sur la réglementation EFPIA de 2016 rendant obligatoire la mise en ligne de ces mêmes relations ayant eu lieu en 2015.

Egalement, le « HM Revenue & Customs » avait lancé en 2010 une investigation auprès des médecins afin qu’ils déclarent les paiements reçus par les compagnies pharmaceutiques. Cette enquête a permis d’identifier plus de £20 millions de revenus de taxe supplémentaires, générant ainsi une suspicion du public sur l’influence que peuvent avoir ces paiements dans le rôle de prescripteur des médecins.

Le « Royal College of Physicians » et l’ABPI ont lancé une consultation publique le 28 janvier 2013 sur la forme que devrait prendre cette publication. Les différents acteurs de cette consultation sont en faveur de la mise en place d’une plate-forme unique dotée d’un système de recherche qui regrouperait toutes les entreprises de santé et tous les médecins ayant reçu des paiements dans le cadre d’essais cliniques, de programmes de recherche ou de formations médicales. Ce système serait collaboratif et encouragerait tous les acteurs à publier eux-mêmes les paiements reçus ou donnés. La consultation doit durer trois mois et débouchera sur des recommandations en terme de mise en œuvre pratique de ce système dans une optique de publication à partir de 2014. Cependant, déjà dès 2013, l’ABPI demande à ses membres de publier un chiffre agrégé de leurs relations financières avec les professionnels de santé, sans pour autant nommer ces-derniers.

shutterstock_5375281Aux États-Unis, du fait des élections présidentielles de 2012, le fameux « Sunshine Act » avait été quelque peu mis de côté par rapport aux enjeux de la réforme « Medicare » du Président Obama. Aussi, la version finale des recommandations de déclaration se faisait attendre depuis bientôt un an. La publication de ces recommandations a finalement été faite vendredi 1er février 2013 et il est désormais établi que les entreprises pharmaceutiques, de l’industrie du dispositif médical et de la bio-industrie doivent publier à partir du 31 mars 2014 tous les paiements versés à des professionnels de santé et à des hôpitaux à dater du 1er août 2013.

En pratique, ces données seront publiées sur un site spécialement créé par les « Centers for Medicare and Medicaid Services » (CMS) et seront ainsi plus aisément accessibles au public. Les avantages à publier concernent les frais de consultation, les honoraires, les cadeaux, la restauration, les activités de divertissement, le transport et les dons. Plusieurs États avaient jusqu’à présent fait prévaloir leurs réglementations locales par rapport à celles posées par le Sunshine Act, mais ce futur système de déclaration sera commun à tous les États pour s’imposer au niveau national.

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