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Lors de la dernière matinale organisée par BMI SYSTEM et LCH Avocats, Laurent CLERC de BMI SYSTEM a présenté une analyse, sur cinq pays, de la 1ère publication EFPIA.

Focus sur cinq pays

Plusieurs pays membres EFPIA pour lesquels les informations étaient facilement accessibles, ont fait l’objet d’une analyse présentée au cours de cette matinale.

En préambule, il est important de noter que les informations présentées ci-dessous ont été recueillies en novembre 2016 et que, depuis cette date, elles sont susceptibles d’avoir évolué dans la mesure où des mises à jour ont pu être réalisées par les laboratoires déclarants.

Par ailleurs, rappelons que, d’un pays membre EFPIA à l’autre, le périmètre laboratoires concernés peut différer (certains pays incluant les laboratoires d’OTC ou de génériques). Ce point doit donc être gardé à l’esprit avant toute analyse comparative entre pays.

En Allemagne, 75 entreprises EFPIA ont publié (sur leur site internet) les transferts de valeurs procurés aux professionnels de santé (HCP) et aux organisations de santé (HCO) pour un montant de 575 M€. Sur ce montant, 58% représente de la R&D. Hors R&D, les transferts vers les personnes physiques représentent 119 M€ et ceux vers les institutions 90 M€.

La situation pour la Belgique (80 déclarants, sur un site unique, celui de MDEON) fait apparaître 138 M€ de transferts de valeurs, dont 65% concernent la R&D, 13% les dons & subventions, 17,5% l’hospitalité et seulement 5% les honoraires. A noter qu’en Belgique une récente loi rend désormais obligatoire la publication pour l’ensemble des industries de santé (laboratoires pharmaceutiques et vétérinaires et industrie du dispositif médical).

Concernant l’Espagne (190 laboratoires déclarant sur leurs sites internet), les transferts de valeurs représentent 496 M€, avec 38% pour la R&D, 18% pour les honoraires et 13% pour l’hospitalité, 30% pour les dons.

L’analyse de l’Irlande, avec 43 publications (déclarations sur un site unique), fait apparaître les chiffres suivants : 28 M€ en transferts de valeurs, incluant 37% seulement de R&D, 30% d’hospitalité et 9% d’honoraires, 25% de dons

Quant au Royaume-Uni (107 déclarants sur site unique), les transferts de valeurs atteignent 363 M£ : 70% de R&D, seulement 12% d’honoraires, 9% d’hospitalité et 1% d’événements de type « Joint working » (évènements conjoints entre un laboratoire et le NHS).

En conclusion, si le montant des transferts de valeurs est fort logiquement étroitement corrélé à la taille du pays, en revanche, on peut noter des nettes différences dans la répartition des montants notamment entre l’hospitalité et les honoraires. Ainsi, dans certains pays, les transferts de valeurs concernent davantage l’hospitalité que les honoraires (par exemple l’Irlande ou la Belgique). De même, dans certains pays (Allemagne, Royaume-Uni), la part de la R&D est très élevée (65% à 70%).

Ces résultats ne portent pour l’instant que sur une année. Il sera intéressant de vérifier si ces tendances se confirment lors de la 2ème publication de juin 2017.

En France

Les exigences en termes de publication sont assez différentes de celles définies par l’EFPIA :

  • Le périmètre des industriels devant déclarer est plus large
  • Les types de destinataires (notamment HCO) sont plus nombreux
  • Enfin, le montant des honoraires n’est pas encore publié

A tout cela s’ajoute une structuration de la publication très différente de celle imposée par l’EFPIA puisqu’en France, la publication se fait par avantage et non par destinataire.

Les analyses présentées ci-dessous portent sur les données publiées en janvier 2017 sur le site officiel français.

Si l’on analyse l’évolution du montant des avantages publiés, on observe de 2012 à 2013, une forte augmentation, puis un plateau en 2014 et 2015 et, par projection, une légère baisse prévisible en 2016. Les avantages publiés se montent au total à 255 M€.

La comparaison avec les autres pays de l’EFPIA est très difficile à faire dans la mesure où, comme indiqué plus haut, le montant des conventions est exclu (le montant français est globalement comparable, au niveau de l’EFPIA, au montant d’hospitalité auquel s’ajoute le montant des dons et subventions).

  • Analyse des avantages

La part des avantages d’un montant de 10€ est égale 0,1% du montant total (en valeur) des avantages ; la part comprise entre 10€ et 100€ représente 30% du total, celle située entre 100€ et 1000€ approche des 40%. Si l’on regarde l’évolution de cette répartition dans le temps, on constate que le montant des avantages entre 10 et 100€ et entre 100 et 1000€ est globalement toujours le même. A noter que 70% des avantages publiés (en valeur) sont d’un montant inférieur à 1000€ chacun, avec une stabilité de cette proportion d’une année sur l’autre

Autre observation : il n’existe pas de saisonnalité des avantages (les montants des avantages sont identiques d’un semestre à l’autre) à la différence des conventions pour lesquelles on observe d’avantage de conventions publiées en début d’année qu’en fin d’année.

Enfin, c’est le secteur du médicament, puis celui du dispositif médical qui procure le plus d’avantages en montant. Vient ensuite, dans une moindre mesure, celui des prestataires associés.

  • Analyse des conventions

Cette analyse ne peut, pour l’instant, porter que sur le nombre de conventions publiées et non sur le montant.

L’évolution de ce nombre de conventions révèle, d’une part, une petite saisonnalité avec plus de conventions publiées au premier semestre de l’année, d’autre part une stabilité du nombre de conventions à partir de 2014 et 2015 (pareil en 2016).

  • Analyse des entreprises qui publient

Quid des entreprises qui publient ? Après la phase de « recrutement » de 2011 à 2013, il est ensuite constaté une augmentation constante du nombre d’entreprises qui déclarent et cette hausse se poursuit en 2014 et en 2015.

On constate un parallélisme entre l’évolution du montant des avantages publiés au cours du temps et l’évolution du nombre d’entreprises publiant, ce qui démontre que l’augmentation du montant total d’avantages publiés est liée au fait que le nombre d’entreprises déclarantes augmente.

Enfin, l’analyse par secteur et par année, entre 2012 et 2015, met en avant comme plus gros contributeur en nombre d’entreprises publiant l’industrie du dispositif médical, puis l’industrie pharmaceutique et viennent ensuite les prestataires associés. L’industrie cosmétique est, elle, assez marginale.

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