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Un projet de révision du Code ABPI a récemment été présenté. Il a pour objectif de refléter les changements du Code de Publication des Transferts de Valeurs entre les laboratoires pharmaceutiques et les professionnels de santé (Disclosure Code of Transfers of Value) de l’European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations ou EFPIA. Rappelons que ces changements ont été adoptés, par l’EFPIA, lors de son Assemblée Générale le 24 juin 2013 et qu’ils doivent être appliqués par les associations locales membres de cette Fédération, dès début 2014.

En conséquence, au Royaume-Uni, le PMCPA, Prescription Medicines Code of Practice Authority, a publié le 8 juin sa feuille de route pour la mise en œuvre de ces nouvelles exigences. De la même façon que pour le Code EFPIA, les exigences seront mises en place sur la base d’une déclaration individuelle, avec une publication dès 2016 des dépenses de l’année 2015.  Pour les années 2014 et 2015, les exigences de publication restent identiques à celles de 2013 (plus d’informations ici), à savoir, le montant total de tous les paiements effectués l’année précédente à des professionnels de santé ainsi que les frais et dépenses destinées aux organisations de santé sous forme de dons et subventions.

 

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Un grand nombre des amendements proposés dans ce projet de révision du code ABPI font donc référence aux récentes modifications du Code EFPIA de Publication des Transferts de Valeurs. Ainsi, les clauses 18, 19 et 20 reprennent les dispositions EFPIA concernant la publication de ces « transfert de valeur ». Selon le Code EFPIA, un transfert de valeur peut être direct ou indirect, financier, en nature ou autre, pour des raisons promotionnelles ou autres, en lien avec le développement des ventes de médicaments.

Une nouvelle clause (21) est intégrée concernant la publication en 2016 des données de 2015. Cette clause stipule que :

  1. Les laboratoires pharmaceutiques doivent documenter et rendre public certains transferts de valeurs effectués directement ou indirectement à des professionnels ou organisations de santé situées en Europe.
  2. Les transferts de valeur concernent :
  • Les travaux menés conjointement avec les professionnels de santé
  • Les dons, subventions et avantages fournis aux institutions, organisations et associations
  • Les contrats entre les laboratoires et les institutions, organisations et associations
  • La prise en charge de la participation à des événements pour des professionnels de santé
  • Les frais payés à des professionnels de santé et membres administratifs ou à leur employeur en leur nom
  • La participation financière aux coûts d’organisation d’événements réalisés par des organismes de santé ou par des tiers parties ; cela peut aussi inclure la prise en charge, pour des professionnels de santé, de leurs frais d’inscription, de transport ou d’hébergement.

Un des changements principaux est l’introduction d’un montant limite pour les dépenses en nourriture et en boisson, fixé à 75£. Cependant, l’amendement précise que « Le maximum de 75£HT est applicable uniquement dans des circonstances très exceptionnelles […] Le coût du repas (boissons comprises) devrait normalement se situer bien en-dessous de cette limite ».

Enfin, le champ d’application de la publication porte sur les événements ayant lieu à l’intérieur et à l’extérieur du Royaume-Uni, ce qui représente une évolution importante par rapport à la version précédente du Code ABPI, laquelle se concentrait exclusivement sur les événements réalisés en-dehors du Royaume-Uni.

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L’ESHLG, Ethical Standards in Health and Life Sciences Group, analyse actuellement les résultats de l’enquête portant sur la façon dont les transferts de valeur devraient être publiés. Une plateforme unique au niveau national semble être l’option la plus plébiscitée jusqu’à présent mais un autre système pourrait être choisi.

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CALENDRIER DE VALIDATION DES AMENDEMENTS

  • 8 août 2013 : proposition de révision
  • 1er octobre 2013 : propositions finales acceptées par le Conseil d’Administration de l’EFPIA
  • 5 novembre 2013 : approbation des laboratoires pharmaceutiques membres à l’Assemblée Générale semestrielle
  • 1er janvier 2014 : entrée en vigueur (si approbation)

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Plus de détails sur le site du PMCPA en cliquant ici.

Credit photo: L&Co

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