Exit

Transparence des relations 2013

Dès la publication du format standardisé par le CNOM, BMI SYSTEM a immédiatement développé pour l’ensemble de ses clients un module d’export automatisé des informations contenues dans NAYA Transparence des relations afin de permettre à ces derniers de répondre à leur obligation de transmission dans les délais légaux et conformément aux propositions issues du format standardisé du CNOM.

NAYACe module d’export est intégré à l’offre NAYA Transparence des relations qui permet de gérer les exigences DMOS et la transparence des liens d’intérêt (article L.4113-6 CSP et article L.1453-1 CSP).

Rappel des exigences réglementaires

Conformément aux dispositions transitoires du décret 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme, celles-ci ont dû transmettre le 1er août 2013, aux Ordres concernés, les liens d’intérêt portant sur les opérations ayant eu lieu lors du 1er semestre 2013.

Les informations transmises portaient sur :

  • L’existence des conventions (identité des parties, objet, date)
  • Les avantages en espèce et en nature (nature, date, montant)

En juillet dernier l’Ordre National des Médecins a proposé un format de publication aux industriels de la santé, décrivant les spécifications des fichiers qui doivent lui être transmis afin de permettre à ce dernier de réaliser un traitement automatisé de ces données. Rappelons en effet que, conformément à l’article 3 du décret 2013-414, les Ordres doivent publier les informations transmises sur leur site le 1er Octobre prochain.

En pratique, 4 fichiers doivent être fournis :

  • Un pour les informations relatives au laboratoire
  • Un pour les liens d’intérêt concernant les professionnels de santé
  • Un pour les liens d’intérêt concernant les étudiants
  • Un pour les liens d’intérêt concernant les personnes morales

En outre, un répertoire « prgms » doit permettre de stocker les fichiers PDF des programmes rattachés aux conventions  publiées.

Les envois aux Ordres compétents doivent être faits sur CDROM non réinscriptible par courrier postal, en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par tout autre moyen permettant à l’expéditeur de faire la preuve de son envoi. En outre, le support doit être « authentifié par l’entreprise par apposition d’un tampon, de l’identité et de la signature de la personne responsable de la déclaration. »

Rappelons que l’Ordre National des Pharmaciens a également adopté ce format pour les informations dont il est destinataire.

Une solution unique pour répondre aux exigences réglementaires

NAYANAYA Transparence des relations permet de couvrir tous les aspects de la conformité réglementaire et de répondre aux exigences en matière de transparence des relations financières entre les industries de santé et les professionnels de santé.

NAYA Transparence des relations permet de gérer :

  • Les déclarations aux conseils des ordres compétents, conformément aux dispositions de l’article L.4113-6 du Code de la Santé publique
  • La déclaration des liens d’intérêt prévue à l’article L.1453-1 du Code de la Santé publique

Bouton offres

Close
Go top