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Transparence

Les nouvelles dispositions introduites par la loi du 29 décembre dernier sur la transparence des liens d’intérêt abordent cette transparence sous plusieurs angles dont la gestion des éventuels conflits d’intérêt et la publication des avantages consentis par les entreprises.

La mise en place des nouvelles dispositions introduites par l’article L.1453-1 du Code de la Santé publique (CSp) en matière de transparence de ces relations financières avec les professionnels de santé et, plus largement, avec toutes les parties prenantes visées dans cet article implique de mener, au sein du laboratoire, une réflexion globale, conduite selon une méthodologie rigoureuse.

 

Une réflexion globale

Le périmètre des destinataires de conventions et avantages soumis à publication (au titre de ce nouvel article) va au-delà des professionnels de santé visés au titre du « DMOS » (article L.4113-6 CSp). Il est donc essentiel d’aborder cette nouvelle exigence en envisageant l’ensemble des sources de conventions et avantages au sein de l’entreprise :

  • Sources internes, incluant la force de vente mais également tous les services potentiellement émetteurs de conventions et avantages : pensons ainsi au département médical, au service clinique (R&D), à la communication ou encore aux usines.
  • Sources externes, à savoir les prestataires du laboratoire susceptibles de passer des conventions ou de fournir des avantages pour le compte de ce dernier : les agences d’évènementiels mais également les CRO, les sociétés organisant des manifestations scientifiques pour le laboratoire ou encore les laboratoires partenaires (dans le cadre de co-promotions par exemple).

Aussi, la réflexion doit-elle impliquer l’ensemble des services concernés. Le risque serait d’aborder le problème sous un seul de ses angles (par exemple sous le seul angle de la gestion des congrès ou encore sous celui de la gestion des RP terrains) et d’occulter les autres sources de conventions/ d’hospitalités. La solution qui en découlerait serait, certes, adaptée à cette problématique particulière mais ne pourrait pas gérer les autres cas à couvrir (contrats investigateurs, contrat avec les différentes personnes morales, RP initiées par le siège, …).

 

Une méthodologie rigoureuse

Pour garantir cette exhaustivité du recueil des relations financières (conventions et avantages) qui seront ensuite publiées, une méthodologie rigoureuse doit être suivie passant par les 3 phases suivantes :

  • Identifier toutes les sources de conventions et d’hospitalités
  • Identifier les modalités de remontée de ces informations
  • Définir ou redéfinir des processus de validation rigoureux de ces informations

A chacune de ces étapes, il est indispensable d’identifier :

  • Les informations relatives aux dépenses prévisionnelles (destinées à être déclarées aux Ordres compétents dans le cadre du L.4113-6 du CSp, quand elles concernent les professionnels de santé)
  • Les informations relatives aux dépenses réalisées (destinées à être publiées dans le cadre du L.1453-1 du CSp).

Ces 2 flux d’information devront être validés et « in fine » réconciliés pour garantir la cohérence entre le prévisionnel et le réalisé. Une phase d’arbitrage par une personne autorisée devra être prévue dans ces processus pour gérer les problématiques régulièrement rencontrées comme la gestion des « no shows » ou encore la ventilation des dépenses forfaitaires.

 

Cette méthodologie débouchera sur une cartographie précise des sources et des processus associés.

Une fois cette cartographie réalisée, le travail d’informatisation pourra commencer. Il privilégiera la mise en place d’un outil :

  • Unique
  • Pouvant analyser les éventuels conflits d’intérêt
  • Traçant le prévisionnel et le réalisé
  • Gérant tous les types de conventions et d’hospitalité
  • Suffisamment souple et évolutif pour s’adapter à l’organisation du laboratoire car si cet outil doit être le garant de la transparence des relations financières du laboratoire, il ne doit pas en revanche être rigide et contraindre l’entreprise dans sa dynamique  d’adaptation permanente à son environnement réglementaire et concurrentiel
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