DÉCRET TOURAINE : NAYA INTÈGRE DE NOUVELLES FONCTIONNALITÉS

L’ordonnance du 19 janvier 2017 relative au dispositif anti-cadeaux renforcent les dispositions de la Loi Bertrand. Outre l’élargissement à l’ensemble des Industriels des produits de santé, remboursés ou pas, et des catégories de bénéficiaires concernées, cette ordonnance précise la notion d’avantages et liste les dérogations dont l’admission est conditionnée à la conclusion d’une convention qui doit être déclarée ou autorisée selon les cas.

La notion de « prestations de santé » et les modalités d’application de ces dispositions seront définies par un décret en Conseil d’Etat, en cours d’élaboration, qui doit comprendre notamment :

– les procédures de déclaration et d’autorisation,

– l’autorité compétente chargée de réceptionner les déclarations et demandes d’autorisation,

– la valeur seuil d’un avantage et au-delà duquel il peut être admis à titre dérogatoire s’il est soumis à autorisation et non plus à simple déclaration.

Sur la base des projets de ce décret, et des ordonnances qui en découleront, BMI SYSTEM élabore une nouvelle version standard de NAYA Transparence qui vous permettra d’assurer la mise en œuvre de ces nouvelles normes.

Dans ce cadre nous vous invitons à l’hôtel Mercure Porte d’Orléans le Mardi 11 décembre à 9h00.

Lors de cette réunion nous vous présenterons :

– notre analyse de ces projets de décret et d’arrêté,

– les nouvelles fonctionnalités que nous prévoyons d’inclure dans cette nouvelle version,

– l’impact prévisible du passage à cette nouvelle version de NAYA Transparence.

LAURENT CLERC

Cofondateur et expert Réglementaire
BMI SYSTEM

Date

Mardi 11 Décembre 2018
à 9h

Lieu

Hôtel Mercure Porte d’Orléans
13 rue François Ory
92120 Montrouge

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